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Comment contrôler et restituer un vélo ?

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1. Repérer un identifiant apposé sur un vélo

Le texte relatif à l’identification précise que le marquage doit être lisible, sur un vélo en stationnement, sans aucune manipulation. Néanmoins, n’hésitez pas à contrôler certains endroits plus discrets (tels que les bases du vélo) et à retirer certains accessoires pouvant le masquer (sacoche, protège base…)

Un vélo peut présenter une multitudes d’étiquettes et gravures, à différents endroits du cadre : comment savoir s’il s’agit d’un identifiant référencé au FNUCI ? Téléchargez la fiche pratique « Reconnaitre un identifiant » : découvrez quelles sont les caractéristiques techniques d’un identifiant unique et comment faire la différence entre les différents codes apposés sur un vélo

2. Se connecter à SMART Verify

Saisir manuellement l’identifiant du vélo dans la barre de recherche. Le résultat du contrôle indique :

  • Le statut du vélo
  • Ses caractéristiques
  • Les coordonnées du propriétaire (nom, prénom, adresse mail, téléphone)

Si le propriétaire a complété les données facultatives relatives à son identité et à son vélo, celles-ci pourront également apparaître :

  • Adresse postale
  • Coordonnées d’un co-propriétaire
  • N° de série du vélo, de la batterie et du moteur (en cas de VAE)

 

💡 Rappel

Vous ne pouvez pas verbaliser un propriétaire :

  1. Pour « vélo non identifié », l’obligation de marquage incombe aux commerçants et non pas aux propriétaires de cycles
  2. Pour « mauvais stationnement », il ne s’agit pas d’une plaque d’immatriculation

3. Restituer le vélo

C’est l’étape la plus gratifiante, retrouver un vélo volé et le rendre à son propriétaire !

Afin de sensibiliser toujours plus les propriétaires aux bons gestes pour se prémunir contre le vol, la campagne « Mon vélo, j’y tiens » a été créée pour les forces de l’ordre, avec le soutien du Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer

Un vélo acheté après 2021 non marqué est un vélo suspect !

Depuis 2021, la loi française impose l’identification obligatoire de tous les vélos vendus neufs et d’occasion par des commerçants. Au cours d’un contrôle, un vélo récent non identifié, est potentiellement suspect.

Choisissez la méthode d’achat qui vous convient, mais pensez toujours à l’identification !

Questions fréquentes sur l’identification de cycles :

Comment être vigilant lors de l’achat d’un vélo d’occasion ?

Réponse

Forces de l’ordre, quels sont les outils mis à votre disposition ?

J’ai déjà un vélo, puis-je le faire identifier ?

Qui est soumis à l’obligation ?

Voir toute la FAQ
APIC

Connaissez-vous l’APIC ?

l’Association de promotion et d’identification des cycles et de la mobilité active ?