Comment identifier un vélo d’occasion ?

1. Identifier un vélo sur demande du propriétaire

Tous les vélos achetés avant 2021 peuvent être marqués sur demande du propriétaire. L’objectif étant de s’assurer de la bonne foi du propriétaire avant de l’enregistrer dans le FNUCI, l’association doit consigner la demande dans le registre de police.

Il s’agit d’un cahier qui permet d’identifier tous les objets qui ont donné lieu à une transaction (achetés, revendus, ou mis en dépôt). Cette démarche a aussi pour but de tracer tous les intervenants. Une fois clos, le registre-papier doit être conservé pendant 5 ans. Les données du registre électronique doivent être conservées pendant 10 ans

Avant son ouverture, le registre doit être visé et signé par le commissaire de police ou le maire de la commune. Le registre doit indiquer les informations suivantes :

Nature, description et provenance du vélo (caractéristiques apparentes et signes permettant de les identifier)
Date de l’achat
Nom, prénoms, qualité et adresse du vendeur
Nature, numéro et date de délivrance de la pièce d’identité du vendeur
Numéro d’ordre attribué à chaque vélo
La présentation d’une facture d’achat (si première main) ou d’un certificat d’achat ou de cession du dernier propriétaire connu (en cas de 2nde, 3ème, 4ème main…) vient justifier la démarche. A défaut, une attestation sur l’honneur de propriété peut être demandée.

2. Apposer un marquage sur le vélo

Depuis votre compte professionnel, vous pouvez commander des procédés d’identification et retrouver les préconisations en matière de pose et d’emplacement. A réception des marquages, vous recevez également des instructions par l’opérateur d’identification agréé

Règle 1 : Emplacement de l’identifiant
« L’identifiant est mis en place sur le cadre du cycle sauf circonstances particulières et il est lisible sans difficulté sur un cycle en stationnement », Article R1272-6 du Décret relatif à l’identification

Le choix de l’emplacement a son importance, il permet de garantir une meilleure résistance et d’aider les forces de l’ordre dans leur mission de contrôle

Les haubans, les bases et la fourche sont exclus en tant que zones de pose, ainsi que celles :
• Exposées aux frottements,
• Recouvertes par un accessoire, une protection, un sticker décoratif

Cela vient limiter le choix de l’emplacement au triangle avant du vélo. Plus précisément, la zone de pose peut se situer sur le tube de selle, tube diagonal ou le tube de direction. Le choix final du tube s’opère au regard de la spécificité du vélo en retenant une zone plate, régulière, éloignée d’une soudure, garantissant la lisibilité du marquage sans manipulation du vélo.

Si le choix se porte sur le tube de selle ou le tube diagonal, le procédé doit être apposé sur la partie intérieure, dans l’axe du vélo. Par opposition, il ne doit pas être apposé :
• Sur les faces latérales, pour éviter les frottements
• Sur les faces extérieures, pour minimiser l’exposition aux projections

Le choix final de la zone doit être pensé pour limiter au maximum d’éventuelles dégradations pouvant être liées :
• Aux frottements des pieds sur le vélo (enjambement, surfaces larges pouvant servir de « repose pieds »)
• A l’accroche d’antivol
• A la pose ultérieure d’accessoires

Règle 2 : Pose de l’identifiant
« Le procédé d’apposition de l’identifiant doit garantir la permanence de celui-ci et son inaltérabilité, hors le cas de dégradation volontaire », Article R1272-6 du Décret relatif à l’identification

Une bonne pose conditionne la permanence et l’inaltérabilité du procédé, elle repose sur :

• Le choix de la forme du support
• La préparation du support

Choisir une surface plate, suffisamment large pour y appliquer l’ensemble du procédé technique. Il est recommandé d’utiliser un pochoir pour visualiser le gabarit du marquage à apposer. Par opposition, cela signifie que le choix de poser le marquage sur un tube trop fin et/ou sur une surface irrégulière est proscrit

Préparer la surface de pose en procédant à un nettoyage pour permettre l’accroche de la solution technique sur le cadre. Celui-ci doit être effectué par un chiffon propre, pouvant être complété par l’usage d’un produit de nettoyage

3. Enregistrer le propriétaire

Enregistrement des données obligatoires relatives au vélo 
4 caractéristiques liées au vélo doivent être enregistrées : la marque, le type d’usage, le modèle et la couleur

Enregistrement des données obligatoires relatives au propriétaire
4 informations personnelles doivent être enregistrées : le nom, le prénom, l’adresse mail et le numéro de téléphone

Une fois ces 8 données renseignées, l’enregistrement est finalisé et génère l’envoi automatique d’un mail au propriétaire pour activer son compte personnel

4. Indiquer au propriétaire comment gérer son vélo identifié

En tant qu’acteur de l’identification et en première ligne avec les propriétaires de vélo, l’association tient un rôle important d’information et de sensibilisation. L’acquéreur d’un nouveau vélo s’imagine souvent qu’une fois son vélo marqué et enregistré, l’identification s’arrête là. Alors qu’en réalité, c’est là que commence son rôle en tant que propriétaire

Il est important de responsabiliser l’usager et de l’informer de ses possibilités d’action voire ses obligations dans la vie de son cycle

Tout commence par la réception du mail au moment de l’enregistrement. Il est généré automatiquement par l’opérateur d’identification agréé (et non l’APIC) dans lequel figure un lien d’activation

Étape 1 : Création du compte personnel
L’association indique au client qu’il va recevoir un mail l’invitant à créer son espace personnel. Si par erreur, l’usager efface le mail ou ne le retrouve plus, il peut créer son espace depuis la plateforme de l’opérateur dont voici les liens :

Étape 2 : Compléter ses informations personnelles
L’association indique à l’usager qu’il peut renseigner des informations complémentaires :

• relatives aux données personnelles : adresse postale, date et lieu de naissance, co-propriétaire (nom, prénom, tel et mail)
• relatives aux caractéristiques du vélo : n° de série du vélo, n° de série de la batterie, n° de série du moteur, modalités / circonstances d’entrée dans le FNUCI (neuf, occasion, initiative du propriétaire), prix d’achat du vélo

Toutes ces informations peuvent augmenter les chances de restitution en cas de vélo volé, retrouvé par les forces de l’ordre

Étape 3 : Télécharger son certificat d’identification
L’association indique à l’usager qu’il peut récupérer et télécharger son certificat d’identification directement sur son espace personnel

Étape 4 : Actualiser son statut
L’association indique à l’usager qu’il est important d’actualiser le statut de son vélo, en fonction de la situation dans laquelle il se trouve. Au moment de l’enregistrement, le vélo devient « en service ». Il existe des statuts pour signaliser la vente de son vélo, le vol ou encore la mise au rebut. Il est de la responsabilité du propriétaire de modifier le statut de son cycle, ni l’APIC, ni l’opérateur d’identification ne peuvent intervenir