Données personnelles
Lors de l’utilisation du Site, l’utilisateur peut être amené à fournir des informations personnelles notamment par le biais des formulaires « Contact » et “Statut du cycle”.
Lorsque l’utilisateur rempli un formulaire sur le Site, le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles est signalé par un astérisque. Il peut s’agir des données suivantes :
- Nom ;
- Entreprise ;
- Numéro de téléphone et adresse e-mail.
Les données recueillies à travers ces formulaires ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers. Elles sont transmises uniquement aux services internes de l’APIC et sont destinées à la gestion de la relation commerciale, afin notamment de répondre aux demandes des utilisateurs.
L’APIC veille à conserver les données personnelles pendant la durée précisée sous les formulaires de collecte et pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus et qui n’excède pas la durée nécessaire au traitement conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer ses droits l’utilisateur peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, adresser une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide par email à l’adresse suivante :contact@apic-asso.com
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Modifications
L’APIC se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales et d’utilisation à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement afin de connaître les mises à jour, qui prendront effet dès leur publication.
En continuant à utiliser le Site, l’utilisateur reconnaît qu’il accepte les présentes mentions légales et d’utilisation.
Loi applicable
Le présent Site est régi par la loi française.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site qui n’aurait pu être résolu entre les parties, sera soumis aux juridictions françaises seules compétentes pour en connaître.
L’APIC attribue une compétence exclusive aux tribunaux de Paris.
Date de la dernière mise à jour : 18 décembre 2020