JE SUIS UN PARTICULIER

Je vends, cède ou fais don de mon vélo

L'identification, c'est aussi "encadrer et sécuriser la vente de vélos d'occasion"
Futur vendeur, suivez ces quelques étapes clés !

1. Je vends mon vélo

Lorsque vous envisagez de vendre votre vélo, vous déposez très souvent une annonce sur des sites spécialisés (Leboncoin, TrocVélo…). Afin de rassurer le futur acquéreur :

Étape 1 : Renseigner l’identifiant de votre vélo dans l’annonce
Certains sites permettent de renseigner l’identifiant du vélo lors de la création de l’annonce. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à le mentionner dans la description.

Étape 2 : Actualiser votre statut 
Connectez-vous à votre espace personnel et actualisez le statut du vélo par « en vente ». En complément, nous vous invitons à télécharger votre certificat d’identification, que vous pourrez fournir à tout moment à un potentiel acquéreur. Par ce document, vous justifiez la propriété du vélo : vendeur = propriétaire.

💡PENSE BÊTE

Comment accéder à votre espace personnel ?

Rdv sur la page Vérifier le statut d’un cycle et inscrivez dans la barre de recherche votre identifiant :

  • la recherche indique votre opérateur d’identification
  • cliquez dessus pour être redirigé sur la plateforme de votre opérateur
  • créez votre espace ou renouveler le mot de passe si besoin
  • une fois connecté, cliquez sur la fonctionnalité « signaler le vol de mon vélo »

Étape 3 : Transférer la propriété
Lorsque l’acquéreur est intéressé par le vélo et que la vente se finalise, allez sur votre espace personnel pour transférer la propriété du vélo. Il suffit d’accéder à la fonctionnalité « transfert de propriété » et d’indiquer les coordonnées du futur propriétaire. Le transfert sera confirmé par l’envoi d’un e-mail par l’opérateur d’identification invitant l’acquéreur à activer son espace personnel.

Étape 4 : Paiement de l’acquéreur
Nous recommandons à l’acquéreur de payer le vélo une fois le transfert de propriété réalisé. Si la transaction venait à échouer, il vous sera possible d’annuler le transfert en contactant votre opérateur d’identification. Avec le certificat d’identification que vous aurez préalablement téléchargé, vous pourrez justifier votre demande.

2. Je cède mon vélo

Vous voulez céder votre vélo à un proche ou à un ami, mais sans contrepartie financière. Au niveau du transfert de propriété du vélo, la démarche est identique à une vente : il vous suffit de vous connecter à votre espace personnel, d’indiquer les coordonnées de la personne à qui vous cédez votre vélo. Elle recevra à son tour un e-mail l’invitant à créer son propre espace dans lequel elle pourra retrouver et gérer son nouveau vélo.

3. Je fais don de mon vélo…

…A une association.

Vous estimez que votre vélo est hors d’usage, vous souhaitez vous en défaire, peut importe ce que la structure en fera par la suite. Pour cela, il suffit de le déposer en déchetterie ou en point de collecte (vélocistes, enseignes multisports). Ces structures travaillent en partenariat avec des éco-organismes et des associations locales afin de donner – dans la mesure du possible – une seconde vie à vos objets. Dans tous les cas, si le vélo n’est pas réemployé, il est recyclé et/ou réutilisé pour pièces.

Lorsque le vélo est identifié, le dépôt en centre de tri ou en point de collecte nécessite une démarche préalable du propriétaire : l’actualisation du statut du vélo ! 

Étape 1 : Se connecter à son espace personnel

Étape 2 : Actualiser le statut par « hors d’usage, recyclage ou réemploi »

L’actualisation du statut supprime automatiquement vos coordonnées personnelles du Fichier National Unique des Cycles Identifiés. Il permet par ailleurs à la structure de pouvoir réemployer sans plus attendre votre vélo.

Dans le cas où le statut du vélo n’est pas actualisé par « hors d’usage, recyclage ou réemploi », la structure doit engager une démarche pour obtenir le consentement du propriétaire avant de le réemployer. C’est long et couteux (charges foncières liées au stockage du vélo) pour les associations.

Actualiser le statut de son vélo en cas de don, c’est lui offrir une seconde vie !!

L'identification, tous concernés !

Questions fréquentes sur l’identification de cycles :

J'envisage d'acheter un vélo, le commerçant m'indique que l'identification est obligatoire, puis-je m'y opposer ?

Non. L’identification du vélo est obligatoire pour un vélo neuf depuis le 1er janvier 2021 ou depuis le 1er juillet 2021 pour un vélo d’occasion acheté chez un professionnel. Le commerçant est libre de ne pas vous vendre le vélo en cas de refus d’identification de votre part.

 

Et ce n’est pas parce que c’est obligatoire pour le commerçant que c’est gratuit pour l’acheteur. Le commerçant est en droit de vous facturer le marquage.

Le commerçant me demande mes données personnelles, pourquoi faire ?

C’est nécessaire pour vous identifier comme étant le propriétaire du vélo. Ainsi marqué, lorsque votre vélo est retrouvé après avoir été volé, les forces de l’ordre ou les services municipaux (police et services chargés des objets trouvés), peuvent vous contacter pour vous restituer votre vélo.

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APIC

Connaissez-vous l’APIC ?

L’Association de promotion et d’identification des cycles et de la mobilité active ?