Vérifier le statut
d’un cycle

Avant d'engager toute démarche sur un vélo (revente, rachat, réparation, entretien, etc.) vérifiez son statut.

Veuillez renseigner ce champ

Et répondez à cette question de contrôle : Veuillez renseigner ce champ

Identifiant du vélo :

Statut :

Opérateur en charge de l’identification :

01 Que signifie cela ?

Que signifie cela ?

Ce statut indique que le vélo est marqué mais que le commerçant n’a pas enregistré les coordonnées du propriétaire dans la base nationale.

02 Que faire ?

Que faire ?

Vous êtes le propriétaire ? Retournez chez votre commerçant pour qu’il procède à l’enregistrement de vos coordonnées !

01 Que signifie cela ?

Que signifie cela ?

Tout roule ! Ce vélo est bien enregistré, rien à signaler !

02 Que faire ?

Que faire ?

Vous êtes le propriétaire ? n’hésitez pas à aller sur votre espace personnel pour vérifier les coordonnées enregistrées et les modifier si nécessaire.

Si vous ne savez plus comment accéder à votre espace personnel, reportez-vous au tableau sur le lien suivant FAQ – APIC (apic-asso.com). Vous retrouverez par opérateur le lien vers la plateforme de connexion ainsi que les adresses contact.

01 Que signifie cela ?

Que signifie cela ?

Ce vélo est … à vendre ! C’est le meilleur statut pour sécuriser la vente d’un vélo d’occasion.

02 Que faire ?

Que faire ?

Vous êtes le futur propriétaire ? Avant de payer, assurez-vous que le vendeur effectue bien le transfert de propriété via son interface personnelle. Pour en savoir plus sur le transfert de propriété, rapprochez-vous de l’opérateur agréé.

01 Que signifie cela ?

Que signifie cela ?

Oups, nous sommes désolés de l’apprendre. Nous espérons qu’il sera retrouvé et pourra être restitué à son propriétaire.

02 Que faire ?

Que faire ?

Vous êtes le propriétaire : pensez à porter plainte (possibilité de faire une pré plainte en ligne) et à engager les démarches auprès de votre assureur si vous êtes assuré.

Vous avez trouvé ce vélo : merci d’informer la police municipale, la gendarmerie ou le commissariat le plus proche. Seules les forces de l’ordre peuvent contacter le propriétaire.

Vous êtes un commerçant : prenez les coordonnées de la personne comme pour assurer le suivi client. N’engagez aucune démarche sur le vélo (rachat, réparation…) et prévenez la police municipale, la gendarmerie ou le commissariat le plus proche.

01 Que signifie cela ?

Que signifie cela ?

Ce vélo est en route vers une seconde vie.

02 Que faire ?

Que faire ?

Rien… Il sera bientôt réemployé, réutilisé, reconditionné ou recyclé.

01 Que signifie cela ?

Que signifie cela ?

Le code indiqué n’est pas un identifiant référencé dans le Fichier National Unique des Cycles Identifiés. Il n’est pas rare que d’autres numéros ou codes soient gravés ou étiquetés par le fabriquant. Ce sont bien souvent des numéros de série, du vélo ou d’une pièce du vélo.

02 Que faire ?

Que faire ?

Rendez-vous dans votre magasin, association ou atelier de réparation le plus proche de chez vous pour procéder au marquage et à l’enregistrement de votre vélo.

01 Que signifie cela ?

Que signifie cela ?

L’opérateur cherche activement le propriétaire de ce vélo avant qu’il ne soit détruit ou qu’on lui donne une seconde vie.

02 Que faire ?

Que faire ?

Vous êtes le propriétaire ? Prenez contact avec l’opérateur afin qu’il puisse vérifier votre identité et vous restituer le vélo.

01 Que signifie cela ?

Que signifie cela ?

Ce vélo n’a pas encore trouvé son propriétaire final mais il a été enregistré par son revendeur.

02 Que faire ?

Que faire ?

Le vélo est au chaud dans un magasin, il attend de trouver un acquéreur !

Où trouver mon numéro d’identification ?

Votre identifiant est apposé sur le cadre, accessible de façon à le lire sans manipulation du vélo. Il s’agit d’une étiquette, d’une capsule ou d’un gravage.

En savoir plus
Où trouver mon numéro d’identification ?

Comment récupérer mon certificat d'identification ?

Vous pouvez le télécharger sur votre espace personnel. Son accès a été créé au moment de l’enregistrement de vos coordonnées.

En savoir plus
Comment récupérer mon certificat d'identification ?

J'ai trouvé un vélo identifié que faire ?

Merci de vous poser la question ! Signalez cette découverte à votre service de police local.

En savoir plus
J'ai trouvé un vélo identifié que faire ?

Je veux déclarer le vol de mon vélo

Il est impératif de le faire savoir, pour cela actualisez votre statut de votre vélo en « volé, perdu », sur votre espace personnel. En parallèle, nous vous conseillons de déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

En savoir plus
Je veux déclarer le vol de mon vélo

Tout comprendre au statut de mon cycle

01 Que signifie cela ?

Que signifie cela ?

Ce statut indique que le vélo est marqué mais que le commerçant n’a pas enregistré les coordonnées du propriétaire dans la base nationale.

02 Que faire ?

Que faire ?

Vous êtes le propriétaire ? Retournez chez votre commerçant pour qu’il procède à l’enregistrement de vos coordonnées !

01 Que signifie cela ?

Que signifie cela ?

Tout roule ! Ce vélo est bien enregistré, rien à signaler !

02 Que faire ?

Que faire ?

Vous êtes le propriétaire ? n’hésitez pas à aller sur votre espace personnel pour vérifier les coordonnées enregistrées et les modifier si nécessaire.

Si vous ne savez plus comment accéder à votre espace personnel, reportez-vous au tableau sur le lien suivant FAQ – APIC (apic-asso.com). Vous retrouverez par opérateur le lien vers la plateforme de connexion ainsi que les adresses contact.

01 Que signifie cela ?

Que signifie cela ?

Ce vélo est … à vendre ! C’est le meilleur statut pour sécuriser la vente d’un vélo d’occasion.

02 Que faire ?

Que faire ?

Vous êtes le futur propriétaire ? Avant de payer, assurez-vous que le vendeur effectue bien le transfert de propriété via son interface personnelle. Pour en savoir plus sur le transfert de propriété, rapprochez-vous de l’opérateur agréé.

01 Que signifie cela ?

Que signifie cela ?

Oups, nous sommes désolés de l’apprendre. Nous espérons qu’il sera retrouvé et pourra être restitué à son propriétaire.

02 Que faire ?

Que faire ?

Vous êtes le propriétaire : pensez à porter plainte (possibilité de faire une pré plainte en ligne) et à engager les démarches auprès de votre assureur si vous êtes assuré.

Vous avez trouvé ce vélo : merci d’informer la police municipale, la gendarmerie ou le commissariat le plus proche. Seules les forces de l’ordre peuvent contacter le propriétaire.

Vous êtes un commerçant : prenez les coordonnées de la personne comme pour assurer le suivi client. N’engagez aucune démarche sur le vélo (rachat, réparation…) et prévenez la police municipale, la gendarmerie ou le commissariat le plus proche.

01 Que signifie cela ?

Que signifie cela ?

Ce vélo est en route vers une seconde vie.

02 Que faire ?

Que faire ?

Rien… Il sera bientôt réemployé, réutilisé, reconditionné ou recyclé.

01 Que signifie cela ?

Que signifie cela ?

Le code indiqué n’est pas un identifiant référencé dans le Fichier National Unique des Cycles Identifiés. Il n’est pas rare que d’autres numéros ou codes soient gravés ou étiquetés par le fabriquant. Ce sont bien souvent des numéros de série, du vélo ou d’une pièce du vélo.

02 Que faire ?

Que faire ?

Rendez-vous dans votre magasin, association ou atelier de réparation le plus proche de chez vous pour procéder au marquage et à l’enregistrement de votre vélo.

01 Que signifie cela ?

Que signifie cela ?

L’opérateur cherche activement le propriétaire de ce vélo avant qu’il ne soit détruit ou qu’on lui donne une seconde vie.

02 Que faire ?

Que faire ?

Vous êtes le propriétaire ? Prenez contact avec l’opérateur afin qu’il puisse vérifier votre identité et vous restituer le vélo.

01 Que signifie cela ?

Que signifie cela ?

Ce vélo n’a pas encore trouvé son propriétaire final mais il a été enregistré par son revendeur.

02 Que faire ?

Que faire ?

Le vélo est au chaud dans un magasin, il attend de trouver un acquéreur !

Depuis quand est-il obligatoire d’identifier son vélo acheté chez un commerçant ?

Cette obligation est entrée en vigueur le 1er janvier 2021 pour les cycles neufs et le 1er juillet 2021 pour les cycles d’occasions, vendus par un commerçant. Les propriétaires de vélos vendus avant ces échéances peuvent également les faire marquer, sur la base du volontariat.
Afin de lutter contre le vol et de faciliter leur restitution, les vélos vendus par un commerçant doivent disposer d’un identifiant unique auquel sont associées les coordonnées du propriétaire. 
Au-delà de l’effet dissuasif, les forces de l’ordre qui sont équipées et formées pour consulter le fichier national peuvent directement contacter le propriétaire lorsqu’un vélo est retrouvé. Lors de l’achat d’un vélo d’occasion entre particuliers, l’acheteur peut également vérifier si le cycle n’est pas déclaré volé.

Que dit la loi ?

Pourquoi identifier son vélo ?

Augmenter les chances de restitution en cas de vélo retrouvé
Sécuriser la vente de vélos d'occasion en évitant le recel
Dissuader les malfaiteurs contre le vol

Grâce à l’identification, les vélos retrouvés ont 100% de chance d’être restitués à leurs propriétaires. Chaque année 300000 vélos sont volés, 100000 sont retrouvés par les forces de l’ordre.

Questions fréquentes sur l’identification de cycles :

J'achète un vélo d'occasion à un particulier, que dois-je faire ?

Si ce vélo est déjà marqué, vérifiez son statut, il doit normalement être « en vente ». Vous pouvez également demander au vendeur de vous fournir son certificat d’identification. S’il est déclaré « volé, perdu » abstenez-vous de l’acheter, vous seriez coupable de recel de vol.

 

Une fois la transaction convenue, et avant de le payer, assurez-vous que le vendeur effectue le transfert de propriété de votre futur vélo en suivant le process spécifique mis en place par l’opérateur afin que vos informations soient bien renseignées dans le FNUCI.

 

Si le vélo n’est pas encore marqué, assurez-vous que le vendeur soit bien le propriétaire du vélo grâce à une preuve d’achat et faites-le marquer pour éviter cette situation.

Achat en magasin, en ligne, en location...

Au moment de la vente, le commerçant doit avoir apposé l’identifiant de manière visible sur le cadre et enregistré le propriétaire sur la plateforme d’un opérateur d’identification agréé.

Le commerçant remet à l’acquéreur les informations nécessaires pour que celui-ci puisse accéder à ses données personnelles ultérieurement.

CE N’EST PAS LE PROPRIETAIRE QUI ENREGISTRE LE CYCLE

 

Comment procéder pour les ventes en ligne ?

Les ventes en ligne sont soumises à la même obligation.

L’identifiant doit être posé par un professionnel, une association (ou un service de collectivité locale), approuvé par l’opérateur d’identification.

L’enregistrement des données personnelles du propriétaire doit être réalisé par un professionnel ou une association (ou un service de collectivité locale) approuvés par l’opérateur d’identification.

 

Comment procéder pour les vélos mis en location ou mis en libre-service ?

Les vélos en location sont concernés par le décret et doivent être identifiés par le commerçant ayant effectué la vente du vélo.

L’art R.1271-4 du code des transports exclut uniquement les ventes entre professionnels du commerce de cycles. Il n’exclut donc pas les délégations de service public, ventes en LLD, LOA, etc.

Le vélo mis en circulation doit donc être identifié et enregistré au nom du loueur/propriétaire, non du locataire.

 

Les cycles retirés de la vente et détruits, devront-ils faire l’objet d’une information auprès d’un opérateur agréé ?

Tous les cycles identifiés devront faire l’objet d’une information auprès de l’opérateur qui aura identifié le vélo. En cas d’échange de vélo, par exemple en SAV, un nouvel identifiant doit être utilisé sur le nouveau vélo.

L’ancien identifiant est alors non réutilisable.

 

Sera-t-il obligatoire d’identifier d’autres types d’engin à la demande du client ?

Non, la loi l’impose uniquement pour les vélos, mais les engins de déplacement personnel (EDP), les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) et les remorques peuvent bénéficier du dispositif.

Elle est facultative, et sur demande d’un propriétaire qui souhaite protéger son bien pour les vélos pour enfants dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 16 pouces et tous les cycles mis en circulation avant 2021.

Qu'est ce qu'un opérateur agréé ?

Un opérateur d’identification agréé est un fournisseur de solution complète d’identification et d’enregistrement. Il est l’intermédiaire entre le commerçant et le FNUCI.

Il propose aux commerçants un ou plusieurs procédés d’identification et met à disposition une plateforme sécurisée d’enregistrement des données des nouveaux propriétaires. Les opérateurs d’identification sont agréés par l’Etat, après avis de l’APIC.

Leurs procédés techniques sont conformes aux exigences du décret (permanents et inaltérables) et leur plateforme d’échange de données également (RGPD).

 

Un même opérateur peut-il être sélectionné pour tous les magasins d’une enseigne quelle que soit leur localisation ?

Oui. Les magasins seront tiers de confiance : ils apposeront l’identifiant fourni préalablement par le ou les opérateurs que l’enseigne aura choisis et enregistreront les données du propriétaire dans la plateforme web de l’opérateur.

 

Existe-t-il plusieurs procédés d’identification du cycle ?

Oui, il n’y aucun frein à l’innovation du moment que le procédé est permanent et inaltérable (étiquette adhésive, capsule, gravage micro-percussion, gravage laser, etc) et qu’il permette, à l’identifiant apposé, d’être lisible sans difficulté sur le cycle en stationnement, conformément à la réglementation.

 

La liste des opérateurs d’identifiant agréés

Je suis agent des forces de l'ordre, comment puis-je accéder au Fichier National Unique des Cycles Identifiés ?

Les forces de l’ordre ont accès au fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI) via divers dispositifs.

 

Police et Gendarmerie nationale :

 

La solution la plus adaptée pour les forces de l’ordre pour accéder aux données relatives aux propriétaires de cycles identifiés est l’application SMART Verify (anciennement IN Verify) sur les terminaux NEO.

 

Vous pouvez également accéder au FNUCI sur postes fixes : interface CHEOPS dans la rubrique « Suivi & contrôle » choisir le widget « VERIFTITRES » pour les policiers nationaux ; pour les gendarmes, interface PROXIMA bientôt disponible.

Ces accès, via postes fixes, vous permettent d’obtenir le même niveau d’information qu’avec l’application SMART Verify. Un manuel explicatif détaillant les modalités d’accès est disponible sur vos sites Intranet professionnels.

 

Police municipale :

 

Contactez nous à l’adresse suivante : forcesdecontrole@apic-asso.com

Voir toute la FAQ
APIC

Connaissez-vous l’APIC ?

L’Association de promotion et d’identification des cycles et de la mobilité active ?