1. L’obligation de réenregistrement pour une association
En tant qu’acteur du réemploi, si je récupère un vélo via un éco organisme, un centre de tri, un point de collecte et, que ce vélo présente déjà un procédé d’identification sur le cadre, j’ai l’obligation de réenregistrer le nouveau propriétaire au moment de sa remise « en service »
Cela signifie que même dans le cadre d’une seconde vie, l’association doit garantir au nouveau propriétaire les mêmes chances de restitution en cas de vol ainsi que les mêmes garanties de sécurisation en matière de recel, que le propriétaire initial
💡 Autre obligation
Si l’association vit de la vente de vélos réemployés, elle a l’obligation de tous les identifier
Assimilée à un commerçant, une association qui a pour activité principale, la vente de vélos, doit se conformer à l’obligation d’identification
Dans ce cas, il ne s’agit pas juste de réenregistrer un vélo déjà marqué lorsqu’il est réemployé. Il est bien question d’apposer un marquage sur tous les vélos réemployés et d’enregistrer tous les nouveaux propriétaires au moment de la vente
Pour en savoir plus sur les modalités d’identification, rdv sur la rubrique « commerçants »
Le réenregistrement nécessite l’ouverture d’un compte « professionnel »
BICYCODE, opérateur d’identification agréé, met à disposition gratuitement des associations, sa plateforme professionnelle. Pour activer votre compte, cliquer ici
2. Comment réenregistrer un vélo réemployé déjà marqué ?
Vous venez de récupérer un vélo, connectez vous à votre compte professionnel :
Étape 1 : Vérification du statut du vélo
Le seul statut permettant le réenregistrement d’un vélo est « hors d’usage, recyclage ou réemploi ». Ce statut est actualisé par le propriétaire au moment de son don. Ses coordonnées personnelles ont été effacées alors que les caractéristiques du vélo restent enregistrées dans le FNUCI
Étape 2 : Saisie des nouvelles coordonnées
Le réenregistrement nécessite la saisie de 4 données obligatoires : nom, prénom, adresse mail, téléphone. Une fois l’enregistrement réalisé, le nouveau propriétaire recevra un mail de l’opérateur d’identification agréé l’invitant à activer son espace personnel. Cet espace lui permet à un propriétaire de :
- Compléter ses informations personnelles
- Télécharger son certificat d’identification
- Actualiser son statut (en cas de vol, vente ou mise au rebut)
- transférer la propriété de son vélo (en cas de vente ou cession)
3. Comment réemployer un vélo non disponible au réenregistrement
Vous venez de récupérer un vélo dont le statut n’est pas « hors d’usage, recyclage ou réemploi »
Après vérification depuis votre interface professionnelle, le vélo récupéré est encore sous le statut « en service » ou bien « en vente, « sortie d’atelier », « à enregistrer », « volé/perdu »
Tout savoir sur les statuts d’un cycle
Télécharger la fiche pratique "Statuts d'un cycle"Étape 1 : Faire une demande de réemploi
Pour libérer l’identifiant, l’association doit initier une demande de réemploi depuis son interface professionnelle. Depuis la plateforme Bicycode, il est possible de faire une demande pour n’importe quel identifiant (BY, DK, AV, MF…)
Cette demande est transmise à l’opérateur d’identification initial qui a pour obligation d’enclencher des démarches de « recherche de propriétaire ». Cette procédure va permettre de recueillir l’accord du propriétaire de se défaire de son vélo, en vue d’une seconde vie. S’il ne répond pas, la demande de réemploi sera validée à compter d’un délai de 3 mois
Étape 2 : Suivi de la demande de réemploi
Dès que l’opérateur d’identification agréé est informé de votre demande, il place le vélo sous le statut « en recherche de propriétaire ». L’association peut suivre sa demande depuis son interface professionnelle
Étape 3 : Validation de la demande de réemploi
En cas de réponse du propriétaire, l’opérateur d’identification place le vélo sous le statut « hors d’usage recyclage ou réemploi ». En cas de non réponse, passé le délai de 3 mois, l’opérateur d’identification place le vélo sous le statut « hors d’usage recyclage ou réemploi »
💡 Don d'un vélo identifié, le bon geste
« Mon vélo, je le donne »
Il est important d’informer l’usager au moment où il dépose son vélo en déchetterie, en point de collecte ou dans une association : responsabiliser le propriétaire à « actualiser le statut de son vélo, c’est lui donner une seconde vie ».
Téléchargez l’affiche « Mon vélo, je le donne » pour sensibiliser aux bons gestes lors d’un don de vélo.
