Vous trouverez ci-dessous les réponses aux principales questions que vous vous posez sur l’identification.

Je suis propriétaire de cycle

Oui. Le marquage ou l’identification du vélo est obligatoire pour un vélo neuf depuis le 1er janvier 2021 ou depuis le 1er juillet pour un vélo d’occasion acheté chez un professionnel.

Cette obligation s’applique également aux vélos vendus par des commerçants sur Internet.

C’est nécessaire pour vous identifier comme étant le propriétaire du vélo. Ainsi marqué, lorsque votre vélo est retrouvé après avoir été volé, il peut vous être restitué.

Entre 10 et 30 € selon le procédé d’identification que vous aurez choisi. Attention, tous les procédés ne sont pas adaptés à tous les types de vélo. Renseignez-vous auprès d’un professionnel.

C’est aux commerçants de marquer votre vélo et d’enregistrer, au moment de l’achat, son numéro d’identification et vos coordonnées dans la base de données de l’opérateur d’identification agréé que vous aurez choisi ou avec lequel il travaille.

Si le commerçant ne respecte pas cette obligation légale, il encourt une contravention de 1ère classe.

Plus d’information sur les opérateurs d’identification agréés

Lors de la vente, le commerçant procède à l’identification de votre vélo.

Il appose un numéro d’identification de 10 caractères alphanumérique.

Le commerçant enregistre ce numéro avec vos coordonnées (au minimum votre nom, adresse électronique et téléphone) et certaines caractéristiques de votre vélo dans une base de données.

Il attribue un statut « en service » à votre vélo.

Vous recevez ensuite par e-mail les mots de passe et identifiants pour accéder à votre espace personnel dans lequel vous modifierez, si besoin, vos coordonnées et le statut de votre vélo.

Plus d’information sur l’identification.

A ce jour, différents procédés ont été validés par l’APIC : la gravure, l’encapsulage ou patch de résine, l’étiquette adhésive de haute résistance. D’autres techniques pourront être proposées dans le futur.

Le décret indique la permanence de la solution d’identification sans action de dégradation volontaire. Tous les dispositifs ont été validés par l’APIC et ont été testés selon un cahier des charges précis et identique à l’ensemble des solutions de marquage.

Plus d’information sur les opérateurs d’identification agréés et les procédés d’identification qu’ils proposent.

Connectez-vous à votre espace personnel pour vous assurer que les informations saisies sont correctes.

Mettez à jour, si besoin, certaines informations vous concernant ou relatives au statut de votre vélo.

  • Vos coordonnées si elles ont changé. C’est essentiel pour vous restituer votre vélo s’il était retrouvé.
  • Le statut de votre vélo en cas de perte/vol, de mise au rebut, de mise en vente, etc.
  • En cas de vente de votre vélo, remplacer vos coordonnées par celles du nouveau propriétaire qui recevra un e-mail de l’opérateur pour accéder à son espace personnel.

En savoir plus sur le rôle des propriétaires

Vous avez normalement dû recevoir un e-mail de l’opérateur qui a procédé à l’identification de votre vélo pour vous permettre de procéder aux mises à jour dans la base de données. Si ce n’était pas le cas, reprenez contact avec la structure qui a procédé à l’identification pour solliciter cet accès.

Les forces de contrôle assermentées, telles que définies dans le décret, peuvent accéder à certaines informations personnelles :

  • Les forces de police, de gendarmerie et aux services des douanes ;
  • Aux agents de police municipale, aux gardes-champêtres, ainsi qu’aux agents municipaux affectés au service des objets trouvés, habilités par les maires de leur commune ;
  • Aux gardiens de fourrières agréés en application de l’article R. 325-24 du code de la route ;

Les opérateurs d’identification se sont formellement engagés à ne pas se servir de vos données personnelles à des fins commerciales et ont signé une charte de gestion des données personnelles.

Reprenez contact avec la structure qui a procédé à l’identification pour solliciter cet accès. L’opérateur a l’obligation de vous (r)envoyer cet e-mail afin que vous procédiez aux mises à jour, lors de tout changement de statut de votre vélo ou de vos coordonnées.

Il n’est pas utile de contacter l’APIC pour cela.

Le QR code permettra uniquement de connaître le statut du vélo déclaré dans la base de données par son propriétaire, comme étant soit « en service », « volé/perdu », « en vente »…

Lorsque vous flasherez le QR code d’un vélo déclaré volé dans la base de données par son propriétaire, vous pouvez alors informer les forces de l’ordre les plus proches afin que le vélo puisse lui être restitué.

S’il s’agit de vos données personnelles, vous pouvez les modifier librement sans l’intervention d’un tiers.

S’il s’agit des données relatives à votre vélo, le FNUCI (Fichier National Unique des Cycles identifiés) étant une base de données sécurisée, il n’est donc pas possible aux structures ayant procédés au marquage, ni aux particuliers, de modifier les caractéristiques d’un vélo après son enregistrement. Il faut pour cela en faire la demande auprès de votre revendeur qui en fera la demande auprès de votre opérateur d’identification agréé.

Il n’est pas utile de contacter l’APIC pour cela, puisque l’APIC n’a pas accès aux bases de données des opérateurs.

Il se peut que l’enregistrement de vos données n’ait pas été fait correctement au moment du marquage de votre vélo.

Nous vous conseillons de retourner voir la structure qui a procédé au marquage afin qu’elle puisse faire le nécessaire, et le cas échéant, solliciter une aide auprès de votre opérateur d’identification agréé.

Si votre code est un ancien code, ce dernier a été repris dans le FNUCI, néanmoins, il vous est nécessaire de le réactiver en vous connectant à votre espace personnel.

Les procédés de marquage sont réalisés de sorte que le code soit inaltérable et donc résistant aux intempéries. Toutefois, en cas de détérioration volontaire et malveillante, le vélo et son propriétaire restent identifiés dans le FNUCI (Fichier National Unique des Cycles identifiés) mais vous devez connaitre le numéro d’identification de votre vélo pour gérer son statut.

Nous vous recommandons de retourner voir la structure qui a procédé au marquage afin qu’elle vous propose une solution en règle avec le FNUCI.

L’identification est vivement conseillée mais pas obligatoire. Elle est recommandée pour faciliter la restitution de votre vélo retrouvé.

Pour faire marquer votre vélo, adressez-vous à une structure (magasin, atelier de réparation, association, etc.) qui vend des vélos. Ce service coûte entre 10 et 30€.

Vous pouvez choisir votre opérateur. Cependant certains sont aussi fabricants et identifient les vélos de leur marque pendant le processus de production. Dans ce cas, il n’est donc pas possible de modifier les procédés d’identification. Pour les autres opérateurs réalisant cette étape en aval, lors de la vente, certains proposent plusieurs procédés et il vous sera donc possible de choisir celui que vous préférez.

Plus d’information sur les opérateurs d’identification agrées

Votre vélo ne pourra pas vous être restitué en cas de vol.

Bien que l’obligation de marquage ne s’applique pas aux particuliers, l’identification est vivement conseillée pour les vélos achetés entre particuliers et ceux achetés chez un professionnel avant l’obligation de marquage (1er janvier 2021 pour les vélos neufs / 1er juillet 2021 pour les vélos d’occasion).

Si ce vélo est déjà marqué, vérifiez son statut dans le FNUCI (www.apic-asso.com), il doit normalement être “en vente”.

Une fois la transaction convenue, et avant de le payer, assurez-vous que le vendeur effectue le transfert de propriété de votre futur vélo en suivant le process spécifique mis en place par l’opérateur afin que vos informations soient bien renseignées dans le FNUCI.

Si le vélo n’est pas encore marqué, assurez-vous que le vendeur est bien le propriétaire du vélo grâce à une preuve d’achat.

Vous devez accepter le retour via le process spécifique mis en place par l’opérateur qui gère votre identifiant (envoi d’un e-mail avec code, connexion à votre espace personnel pour accéder au process retour…).

Demandez conseil à votre revendeur afin qu’il vous guide. Cette étape est très importante car sans cela, il sera impossible au commerçant de vous rembourser puis de remettre en vente le vélo à un nouveau client.

Je peux dans un premier temps vérifier le statut du vélo en saisissant son code d’identification sur le site Internet de l’APIC ou via l’application IN Verify (Android).

Si le vélo est en statut « volé, perdu », veuillez le signaler aux forces de contrôle les plus proches de chez vous afin qu’ils puissent contacter le propriétaire. Seules les forces de l’ordre ont cette possibilité. Il n’est donc pas utile de contacter l’APIC.

Connectez-vous à votre espace personnel pour modifier le statut de vélo en « perdu-volé » dans la base de données. Déposez plainte au commissariat et faites les démarches auprès de votre assureur qui vous demandera probablement votre attestation d’identification.

Connectez-vous à votre espace personnel vous pourrez l’y retrouver.

Si vous n’avez également pas/plus accès à votre espace personnel nous vous invitons à contacter votre opérateur afin qu’ils puissent générer l’envoi de nouveaux accès.

Lorsque vous aurez de nouveau accès à votre espace personnel, vous devrez modifier le statut de votre cycle en « perdu-volé ».

Un justificatif d’identification est téléchargeable via votre espace personnel. L’APIC n’est pas en mesure d’attribuer ces justificatifs.

Oui. Vous pouvez toujours faire identifier votre vélo. Cependant, à ce jour, seules les forces de contrôle françaises ont accès au FNUCI.