JE SUIS UN PARTICULIER
Lorsque vous avez le projet de vendre votre vélo, vous déposez très souvent une annonce sur des sites spécialisés (Leboncoin, TrocVélo…). Afin de rassurer le futur acquéreur :
Étape 1 : Renseigner l’identifiant de votre vélo dans l’annonce
Certains sites indiquent la référence à l’identifiant dans la création de l’annonce. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à le mentionner dans la description
Étape 2 : Actualiser votre statut
Connectez-vous à votre espace personnel et actualisez le statut par « en vente ». En complément, nous vous invitons à télécharger votre certificat d’identification, que vous pourrez fournir à tout moment à un potentiel acquéreur. Par ce document, vous justifiez la propriété du vélo : vendeur = propriétaire
Étape 3 : Transférer la propriété
Lorsque l’acquéreur est intéressé par le vélo et que la vente se finalise, rdv sur votre espace personnel pour transférer la propriété du vélo. Il suffit d’accéder à la fonctionnalité et d’indiquer les coordonnées du futur propriétaire. Le transfert sera confirmé par l’envoi d’un mail par l’opérateur d’identification invitant l’acquéreur à activer son espace personnel
Étape 4 : Paiement de l’acquéreur
Nous recommandons à l’acquéreur de payer le vélo une fois le transfert de propriété réalisé. Si la transaction venait à échouer, il vous sera possible d’annuler le transfert en contactant votre opérateur d’identification. Avec le certificat d’identification que vous aurez préalablement téléchargé, vous pourrez justifier votre demande
Vous voulez céder votre vélo, à un proche, à un ami mais sans contrepartie financière. Au niveau du transfert de propriété du vélo, la démarche est identique à une vente : il suffit de se connecter à votre espace personnel, d’indiquer les coordonnées de la personne à qui vous le cédez. Elle recevra un mail l’invitant à créer son propre espace dans lequel elle pourra retrouver et gérer son nouveau vélo
…A une association, en vue d’un réemploi. Vous estimez que votre vélo est hors d’usage, vous souhaitez vous en défaire. Pour cela, il suffit de le déposer en déchetterie ou en point de collecte (vélocistes, enseignes multisports). Ces structures travaillent en partenariat avec des éco-organismes et des associations locales afin de donner une seconde vie à vos objets. Dans tous les cas, si le vélo n’est pas réemployé, il est recyclé et/ou réutilisé pour pièces
Le dépôt en centre de tri ou en point de collecte nécessite une démarche du propriétaire lorsqu’il s’agit d’un vélo identifié : Actualiser le statut de son vélo en cas de don, c’est lui offrir une seconde vie
Étape 1 : Se connecter à son espace personnel
Étape 2 : Actualiser le statut par « hors d’usage, recyclage ou réemploi »
L’actualisation du statut supprime automatiquement vos coordonnées personnelles du Fichier National Unique des Cycles Identifiés
J'envisage d'acheter un vélo, le commerçant m'indique que l'identification est obligatoire, puis-je m'y opposer ?
Non. L’identification du vélo est obligatoire pour un vélo neuf depuis le 1er janvier 2021 ou depuis le 1er juillet 2021 pour un vélo d’occasion acheté chez un professionnel. Le commerçant est libre de ne pas vous vendre le vélo en cas de refus d’identification de votre part.
Et ce n’est pas parce que c’est obligatoire pour le commerçant que c’est gratuit pour l’acheteur. Le commerçant est en droit de vous facturer le marquage.
Le commerçant me demande mes données personnelles, pourquoi faire ?
C’est nécessaire pour vous identifier comme étant le propriétaire du vélo. Ainsi marqué, lorsque votre vélo est retrouvé après avoir été volé, les forces de l’ordre ou les services municipaux (police et services chargés des objets trouvés), peuvent vous contacter pour vous restituer votre vélo.