1. J’ai acheté un vélo neuf chez un commerçant
Vous achetez un vélo neuf dans un magasin spécialisé ou sur un site e-commerce agréé.
Étape 1 : Identification obligatoire du vélo par le commerçant
Dans le cas d’un vélo neuf, vous n’avez rien à faire. Le marquage est pris en compte par votre commerçant ou revendeur. Le commerçant appose un marquage sur le cadre de votre vélo, selon les méthodes préconisées (étiquette résistante, micro-percussion, etc.) En savoir plus sur les différentes techniques de marquage. Votre identifiant est notifié sur votre facture d’achat.
Étape 2 : Vérifiez la visibilité et la qualité du marquage
Vérifiez que le marquage soit bien visible sur le vélo en stationnement sans qu’une manipulation soit nécessaire de la part des forces de l’ordre (habituellement sur le cadre au niveau de la barre supérieure ou an dessous de la selle). Si le marquage n’est pas lisible ou qu’il n’est pas bien placé, retourner voir votre commerçant.
Étape 3 : Enregistrement de mes coordonnées et création de mon compte
Le commerçant vous demande de lui fournir les informations nécessaires à la création de votre compte (email) afin d’associer votre vélo à un identifiant unique. Cet enregistrement est effectué par le commerçant.
Étape 4 : Accéder à votre espace personnel
Vous recevez un e-mail avec les informations pour accéder à votre espace personnel (qui est différent en fonction de l’opérateur de marquage choisit). Depuis cet espace, vous pouvez télécharger votre certificat d’identification et gérer le statut de votre vélo (en vente, volé, perdu).
💡 Pense-bête
Vous n’avez pas reçu votre e-mail pour accéder à votre espace personnel ?
- Vérifiez vos spams !
- Rien dans les spams ? Pas de panique, vous pouvez y accéder via la plateforme de connexion de votre Opérateur d’Identification Agréé (OIA)
Voir la liste des opérateurs ou retrouvez votre OIA avec votre numéro d’identification
Résultat :
Votre vélo est identifié, enregistré et lié à votre nom, ce qui vous protège en cas de vol ou de revente
2. J’ai acheté un vélo d’occasion auprès d’un particulier
Vous achetez un vélo d’occasion à un particulier via une plateforme de vente ou dans le cadre d’une transaction privée.
Étape 1 : Vérification du statut du vélo avant achat
Avant tout, demandez au vendeur de vérifier le statut du vélo dans son espace personnel (le statut doit être « en vente » ou « en service »).
Étape 2 : Demande du certificat d’identification
Le vendeur doit vous fournir un certificat d’identification prouvant qu’il est bien le propriétaire. Il peut le télécharger en se connectant sur son compte personnel via la plateforme de l’opérateur d’identification du vélo. Refusez toute transaction si le vélo est déclaré « volé » ou « perdu ».
Comment télécharger votre certificat
Découvrez en quelques étapes simples comment télécharger votre certificat d’identification vélo.
Télécharger le guideÉtape 3 : Transfert de propriété
Le vendeur actualise le statut du vélo dans son espace personnel et transfère la propriété à votre nom. Vous validez le transfert avant de finaliser l’achat.
Résultat :
Une fois la transaction terminée, le vélo est officiellement à votre nom dans la base FNUCI (Fichier National Unique des Cycles Identifiés), ce qui sécurise votre achat et simplifie toute démarche future.
3. Achat d’un vélo d’occasion chez un vélociste
Vous achetez un vélo d’occasion chez un vélociste ou un magasin agréé.
Étape 1 : Vérification de la propriété par le commerçant
Le commerçant vérifie que le vélo n’a pas été volé ou perdu en contrôlant le statut dans la base FNUCI et demande les documents prouvant la propriété (certificat d’identification, facture de vente)
Étape 2 : Marquage du vélo (si nécessaire) par le commerçant
Si le vélo n’a pas encore été identifié, le commerçant doit procéder au marquage du vélo.
Étape 3 : Transfert de propriété
Le commerçant effectue le transfert de propriété à votre nom via son interface professionnelle. Vous validez le transfert depuis votre espace personnel.
💡 Pense-bête
Vous êtes commerçant ?
Découvrez notre guide pour pour transférer la propriété d’un cycle et être 100% en conformité lors d’une vente de vélo d’occasion.
Résultat :
Le vélo est à votre nom et enregistré dans la base FNUCI, vous offrant les mêmes garanties qu’un vélo neuf.
4. Recevoir un vélo en don
Vous recevez un vélo gratuitement d’un proche, d’une association, ou d’un atelier de réparation.
Étape 1 : Vérification du statut
Avant de recevoir le vélo, demandez au donneur de vérifier le statut du cycle afin de s’assurer que le vélo n’est pas déclaré volé ou perdu.
Étape 2 : Mise à jour du statut
Le donneur met à jour le statut du vélo dans son espace personnel, en le déclarant « en réemploi » ou « hors d’usage » en fonction du cas.
Étape 3 : Transfert de propriété
Le donneur transfère la propriété du vélo à votre nom via l’interface dédiée. Vous recevez un e-mail vous demandant de valider ce transfert dans votre espace personnel.
Résultat :
Même dans le cadre d’un don, votre vélo est enregistré à votre nom dans la base FNUCI, assurant que vous en êtes le nouveau propriétaire.
5. Acheter un vélo d’occasion suspect
Je suis un particulier, où est-ce que je peux faire identifier mon vélo ?
Chez un vélosciste, auprès d’une association vélo proposant ce service. Pour information, et de façon non exhaustive, ci-dessous des liens vers des sites ressources. Nous vous invitons à contacter la structure identifiée avant de vous déplacer :
La carte des magasins revendeurs de vélos de l’Union Sport & Cycle : https://www.unionsportcycle.com/observatoire-du-cycle/magasins-velo-pres-chez-moi
Les clubs de la Fédération Française de Cyclisme (FFC) : www.ffc.fr/clubs/
Les clubs de la Fédération Française de Cyclotourisme (FFVélo) : www.veloenfrance.fr
Les associations de la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) : www.fub.fr/membres
Les ateliers participatifs et solidaires du réseau L’Heureux Cyclage : www.heureux-cyclage.org/les-ateliers-en-france.html
Le réseau des Ressourceries-Recycleries : https://ressourceries.info/?PagePrincipale
Le réseau des associations Emmaüs France : https://emmaus-france.org/groupes/
6. Propriétaire d’un vélo qui n’est pas encore identifié
Un vélo acheté après 2021 non marqué est un vélo suspect !
Depuis 2021, la loi française impose l’identification obligatoire de tous les vélos vendus neufs et d’occasion par des commerçants. Un vélo non identifié, fabriqué ou vendu après cette date, peut donc être considéré comme suspect, car il échappe à cette réglementation.
Vous achetez un vélo d’occasion et avez des doutes sur son origine.
Étape 1 : Vérification du statut
Avant d’acheter, demandez au vendeur de prouver la propriété du vélo en fournissant un certificat d’identification et en vérifiant que le statut du vélo n’est pas « volé » ou « perdu ».
Étape 2 : Rejet de la Transaction
Si vous découvrez que le vélo est suspect (non marqué ou marqué mais déclaré volé), mettez fin immédiatement à la transaction
Étape 3 : Signalement
Si le vélo semble être volé, signalez-le aux forces de l’ordre ou à la plateforme concernée pour prendre les mesures nécessaires
Résultat :
Vous évitez d’acheter un vélo volé et contribuez à la sécurisation des transactions sur le marché d’occasion.
