Vérifier le statut
d’un cycle

Avant d'engager toute démarche sur un vélo (revente, rachat, réparation, entretien, etc.) vérifiez son statut.

Veuillez renseigner ce champ

Et répondez à cette question de contrôle : Veuillez renseigner ce champ

Identifiant du vélo :

Statut :

Opérateur en charge de l’identification :

01 Que signifie cela ?

Que signifie cela ?

Ce statut indique que le vélo est marqué mais que le commerçant n’a pas enregistré les coordonnées du propriétaire dans la base nationale.

02 Que faire ?

Que faire ?

Vous êtes le propriétaire ? Retournez chez votre commerçant pour qu’il procède à l’enregistrement de vos coordonnées !

01 Que signifie cela ?

Que signifie cela ?

Tout roule ! Ce vélo est bien enregistré, rien à signaler !

02 Que faire ?

Que faire ?

Vous êtes le propriétaire ? n’hésitez pas à aller sur votre espace personnel pour vérifier les coordonnées enregistrées et les modifier si nécessaire.

Si vous ne savez plus comment accéder à votre espace personnel, reportez-vous au tableau sur le lien suivant FAQ – APIC (apic-asso.com). Vous retrouverez par opérateur le lien vers la plateforme de connexion ainsi que les adresses contact.

01 Que signifie cela ?

Que signifie cela ?

Ce vélo est … à vendre ! C’est le meilleur statut pour sécuriser la vente d’un vélo d’occasion.

02 Que faire ?

Que faire ?

Vous êtes le futur propriétaire ? Avant de payer, assurez-vous que le vendeur effectue bien le transfert de propriété via son interface personnelle. Pour en savoir plus sur le transfert de propriété, rapprochez-vous de l’opérateur agréé.

01 Que signifie cela ?

Que signifie cela ?

Oups, nous sommes désolés de l’apprendre. Nous espérons qu’il sera retrouvé et pourra être restitué à son propriétaire.

02 Que faire ?

Que faire ?

Vous êtes le propriétaire : pensez à porter plainte (possibilité de faire une pré plainte en ligne) et à engager les démarches auprès de votre assureur si vous êtes assuré.

Vous avez trouvé ce vélo : merci d’informer la police municipale, la gendarmerie ou le commissariat le plus proche. Seules les forces de l’ordre peuvent contacter le propriétaire.

Vous êtes un commerçant : prenez les coordonnées de la personne comme pour assurer le suivi client. N’engagez aucune démarche sur le vélo (rachat, réparation…) et prévenez la police municipale, la gendarmerie ou le commissariat le plus proche.

01 Que signifie cela ?

Que signifie cela ?

Ce vélo est hors d’usage et ne fonctionne plus.

02 Que faire ?

Que faire ?

Vous êtes propriétaire : vous pouvez déposer votre vélo dans un centre de tri, dans un point de collecte ou dans une association. Votre vélo pourra ainsi être détruit, recyclé ou réemployé. Par ce geste et l’actualisation du statut, vos coordonnées sont effacées de notre base de données et vous offrez une éventuelle seconde vie à votre vélo.

 

01 Que signifie cela ?

Que signifie cela ?

Le code indiqué n’est pas un identifiant référencé dans le Fichier National Unique des Cycles Identifiés. Il n’est pas rare que d’autres numéros ou codes soient gravés ou étiquetés par le fabricant. Ce sont bien souvent des numéros de série, du vélo ou d’une pièce du vélo.

02 Que faire ?

Que faire ?

Rendez-vous dans votre magasin, association ou atelier de réparation le plus proche de chez vous pour procéder au marquage et à l’enregistrement de votre vélo.

01 Que signifie cela ?

Que signifie cela ?

L’opérateur cherche activement le propriétaire de ce vélo avant qu’il ne soit détruit ou qu’on lui donne une seconde vie.

02 Que faire ?

Que faire ?

Vous êtes le propriétaire ? Prenez contact avec l’opérateur afin qu’il puisse vérifier votre identité et vous restituer le vélo.

01 Que signifie cela ?

Que signifie cela ?

Ce vélo n’a pas encore trouvé son propriétaire final mais il a été enregistré par son revendeur.

02 Que faire ?

Que faire ?

Le vélo est au chaud dans un magasin, il attend de trouver un acquéreur !

Où trouver mon numéro d’identification ?

Votre identifiant est apposé sur le cadre, accessible de façon à le lire sans manipulation du vélo. Il s’agit d’une étiquette, d’une capsule ou d’un gravage.

En savoir plus
Où trouver mon numéro d’identification ?

Comment récupérer mon certificat d'identification ?

Vous pouvez le télécharger sur votre espace personnel. Son accès a été créé au moment de l’enregistrement de vos coordonnées.

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Comment récupérer mon certificat d'identification ?

J'ai trouvé un vélo identifié que faire ?

Merci de vous poser la question ! Signalez cette découverte à votre service de police local.

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J'ai trouvé un vélo identifié que faire ?

Je veux signaler le vol de mon vélo

Il est impératif de le faire savoir, pour cela actualisez le statut de votre vélo en « volé, perdu », sur votre espace personnel. En parallèle, nous vous conseillons de déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

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Je veux signaler le vol de mon vélo

Tout comprendre au statut de mon cycle

01 Que signifie cela ?

Que signifie cela ?

Ce statut indique que le vélo est marqué mais que le commerçant n’a pas enregistré les coordonnées du propriétaire dans la base nationale.

02 Que faire ?

Que faire ?

Vous êtes le propriétaire ? Retournez chez votre commerçant pour qu’il procède à l’enregistrement de vos coordonnées !

01 Que signifie cela ?

Que signifie cela ?

Tout roule ! Ce vélo est bien enregistré, rien à signaler !

02 Que faire ?

Que faire ?

Vous êtes le propriétaire ? n’hésitez pas à aller sur votre espace personnel pour vérifier les coordonnées enregistrées et les modifier si nécessaire.

Si vous ne savez plus comment accéder à votre espace personnel, reportez-vous au tableau sur le lien suivant FAQ – APIC (apic-asso.com). Vous retrouverez par opérateur le lien vers la plateforme de connexion ainsi que les adresses contact.

01 Que signifie cela ?

Que signifie cela ?

Ce vélo est … à vendre ! C’est le meilleur statut pour sécuriser la vente d’un vélo d’occasion.

02 Que faire ?

Que faire ?

Vous êtes le futur propriétaire ? Avant de payer, assurez-vous que le vendeur effectue bien le transfert de propriété via son interface personnelle. Pour en savoir plus sur le transfert de propriété, rapprochez-vous de l’opérateur agréé.

01 Que signifie cela ?

Que signifie cela ?

Oups, nous sommes désolés de l’apprendre. Nous espérons qu’il sera retrouvé et pourra être restitué à son propriétaire.

02 Que faire ?

Que faire ?

Vous êtes le propriétaire : pensez à porter plainte (possibilité de faire une pré plainte en ligne) et à engager les démarches auprès de votre assureur si vous êtes assuré.

Vous avez trouvé ce vélo : merci d’informer la police municipale, la gendarmerie ou le commissariat le plus proche. Seules les forces de l’ordre peuvent contacter le propriétaire.

Vous êtes un commerçant : prenez les coordonnées de la personne comme pour assurer le suivi client. N’engagez aucune démarche sur le vélo (rachat, réparation…) et prévenez la police municipale, la gendarmerie ou le commissariat le plus proche.

01 Que signifie cela ?

Que signifie cela ?

Ce vélo est hors d’usage et ne fonctionne plus.

02 Que faire ?

Que faire ?

Vous êtes propriétaire : vous pouvez déposer votre vélo dans un centre de tri, dans un point de collecte ou dans une association. Votre vélo pourra ainsi être détruit, recyclé ou réemployé. Par ce geste et l’actualisation du statut, vos coordonnées sont effacées de notre base de données et vous offrez une éventuelle seconde vie à votre vélo.

 

01 Que signifie cela ?

Que signifie cela ?

Le code indiqué n’est pas un identifiant référencé dans le Fichier National Unique des Cycles Identifiés. Il n’est pas rare que d’autres numéros ou codes soient gravés ou étiquetés par le fabricant. Ce sont bien souvent des numéros de série, du vélo ou d’une pièce du vélo.

02 Que faire ?

Que faire ?

Rendez-vous dans votre magasin, association ou atelier de réparation le plus proche de chez vous pour procéder au marquage et à l’enregistrement de votre vélo.

01 Que signifie cela ?

Que signifie cela ?

L’opérateur cherche activement le propriétaire de ce vélo avant qu’il ne soit détruit ou qu’on lui donne une seconde vie.

02 Que faire ?

Que faire ?

Vous êtes le propriétaire ? Prenez contact avec l’opérateur afin qu’il puisse vérifier votre identité et vous restituer le vélo.

01 Que signifie cela ?

Que signifie cela ?

Ce vélo n’a pas encore trouvé son propriétaire final mais il a été enregistré par son revendeur.

02 Que faire ?

Que faire ?

Le vélo est au chaud dans un magasin, il attend de trouver un acquéreur !

Depuis quand est-il obligatoire d’identifier son vélo acheté chez un commerçant ?

Cette obligation est entrée en vigueur le 1er janvier 2021 pour les cycles neufs et le 1er juillet 2021 pour les cycles d’occasions, vendus par un commerçant. Les propriétaires de vélos vendus avant ces échéances peuvent également les faire marquer, sur la base du volontariat.
Afin de lutter contre le vol et de faciliter leur restitution, les vélos vendus par un commerçant doivent disposer d’un identifiant unique auquel sont associées les coordonnées du propriétaire. 
Au-delà de l’effet dissuasif, les forces de l’ordre qui sont équipées et formées pour consulter le fichier national peuvent directement contacter le propriétaire lorsqu’un vélo est retrouvé. Lors de l’achat d’un vélo d’occasion entre particuliers, l’acheteur peut également vérifier si le cycle n’est pas déclaré volé.

Que dit la loi ?

Pourquoi identifier son vélo ?

Augmenter les chances de restitution en cas de vélo retrouvé. Sécuriser la vente de vélos d'occasion en évitant le recel. Dissuader les malfaiteurs contre le vol.

Grâce à l’identification, les vélos retrouvés ont 100% de chance d’être restitués à leurs propriétaires. Chaque année 300000 vélos sont volés, 100000 sont retrouvés par les forces de l’ordre.

Questions fréquentes sur l’identification de cycles :

Qu'est ce que le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI) ?

Le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI) est une base de données d’enregistrement d’informations concernant des vélos et leurs propriétaires accessibles aux forces de l’ordre (policiers et gendarmes nationaux, policiers municipaux). Il délivre et sauvegarde de manière centralisée et indépendante tous les identifiants des vélos issus des opérateurs d’identification agréés.

 

Les identifiants sont la clé pour stocker les données relatives aux cycles et à leurs propriétaires. Ainsi le FNUCI permet de :
• Générer et distribuer des identifiants uniques à des opérateurs d’identification des cycles agréés par l’Etat ;
• Sécuriser les échanges de données conformément au RGPD ;
• Réserver strictement le traitement les données recueillies à leur finalité, c’est à dire celle de pouvoir contacter le propriétaire d’un cycle identifié pour le lui restituer ;
• Tracer tous les évènements du cycle de vie du vélo (vente, revente, vol, restitution, destruction…).

 

Le FNUCI est géré exclusivement par l’Association de Promotion et d’Identification des Cycles (APIC), par délégation de l’Etat.

Combien coûte le marquage d'un vélo ?

Entre 10 et 30 € selon le procédé d’identification choisi. Vous pouvez choisir le procédé auprès d’un opérateur d’identification agréé par l’Etat.

Certains de ces opérateurs sont aussi fabricants et identifient les vélos de leur marque pendant le processus de production. Dans ce cas, il n’est donc pas possible de modifier les procédés d’identification. Pour les autres opérateurs réalisant cette étape en aval, lors de la vente, certains proposent plusieurs procédés et il vous sera donc possible de choisir.

Attention, tous les procédés ne sont pas adaptés à tous les types de vélo. Renseignez-vous auprès de votre opérateur d’identification agréé.

Qu'est ce qu'un opérateur agréé ?

Un opérateur d’identification agréé est un fournisseur de solution complète d’identification et d’enregistrement. Il est l’intermédiaire entre le commerçant et le FNUCI. Il propose aux commerçants un ou plusieurs procédés d’identification et met à disposition une plateforme sécurisée d’enregistrement des données des nouveaux propriétaires. Les opérateurs d’identification sont agréés par l’Etat, après avis de l’APIC. Leurs procédés techniques sont conformes aux exigences du décret (permanents et inaltérables) et leur plateforme d’échange de données également (RGPD).

 

La liste des opérateurs d’identification agréés

 

BICYCODE contact@bicycode.eu (Journal Officiel du 11 mars 2021)
MFC dev@mfdc.fr (Journal Officiel du 9 mars 2021)
PARAVOL contact@paravol.org (Journal Officiel du 9 mars 2021)
RECOBIKE info@recobike.com (Journal Officiel du 9 mars 2021)
AUVRAY SECURITY contact@auvray-security.com (Journal Officiel du 16 mars 2021)
DECATHLON serviceclientsfrance@decathlon.com (Journal Officiel du 13 mai 2021)
STARWAY operateur@starway.fr (Journal Officiel du 26 novembre 2021)
T-SUR contact@t-sur.com (Journal Officiel du 14 juillet 2023)
MOUSTACHE contact@moustachebikes.com (Journal Officiel du 19 juillet 2023)
VELOPASS support@velopass.com (Journal Officiel du 25 octobre 2023)

Je suis agent des forces de l'ordre, comment puis-je accéder au Fichier National Unique des Cycles Identifiés ?

Les forces de l’ordre ont accès au fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI) via divers dispositifs.

 

Police et Gendarmerie nationale :

 

La solution la plus adaptée pour les forces de l’ordre pour accéder aux données relatives aux propriétaires de cycles identifiés est l’application SMART Verify (anciennement IN Verify) sur les terminaux NEO.

 

Vous pouvez également accéder au FNUCI sur postes fixes :

  • Pour les policiers nationaux, via l’interface CHEOPS dans la rubrique « Suivi & contrôle » choisir le widget « VERIFTITRES »  ;
  • Pour les gendarmes, via l’interface PROXYMA dans la rubrique « Fichiers Administratifs ».

Ces accès, via postes fixes, vous permettent d’obtenir le même niveau d’information qu’avec l’application SMART Verify. Un manuel explicatif détaillant les modalités d’accès est disponible sur vos sites Intranet professionnels.

 

Police municipale :

 

Contactez nous à l’adresse suivante : forcesdecontrole@apic-asso.com

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APIC

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