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J’achète un vélo chez un commerçant

Achat de vélo, effectué ou à venir, assurez-vous que l'identification soit en règle

1. J’achète un vélo neuf chez un commerçant

Tous les revendeurs de vélos sont concernés, magasins physiques ou en ligne : vélocistes et magasins spécialisés, grandes surfaces multisports, grandes surfaces alimentaires, enseignes auto/moto, acteurs du reconditionnement, brocanteurs, spécialistes batteries (si vente de vélos montés)…

Étape 1 : Identification obligatoire du vélo par le commerçant
Dans le cas d’un vélo neuf, vous n’avez rien à faire. L’identification doit être assurée par le commerçant ou revendeur mais pour autant, il n’est pas forcément gratuit. Son coût varie de 10 à 30€.

Étape 2 : Vérifiez la visibilité et la qualité du marquage
Vérifiez que le marquage soit bien visible sur le vélo : en stationnement aucune manipulation est nécessaire. Si le marquage n’est pas lisible ou qu’il n’est pas bien placé, retourner voir votre commerçant.

Étape 3 : Enregistrement de mes coordonnées et création de mon compte
Le commerçant vous demande de lui communiquer les informations nécessaires à votre enregistrement (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) afin d’y associer l’identifiant unique de votre vélo. Cet enregistrement est obligatoirement réalisé par le commerçant, vous ne pouvez le réaliser vous même, ni l’APIC d’ailleurs.

Étape 4 : Création de votre espace personnel
Une fois l’enregistrement effectué, vous recevez instantanément un e-mail avec les informations vous permettant d’accéder à votre espace personnel. Cet e-mail est envoyé par l’opérateur d’identification qui gère votre identifiant, non pas par le magasin, ni même l’APIC.

💡 Pense-bête

Vous n’avez pas reçu votre e-mail pour accéder à votre espace personnel ?

  1. Vérifiez vos spams !
  2. Rien dans les spams ? Pas de panique, vous pouvez y accéder via la plateforme de connexion de votre Opérateur d’Identification Agréé (OIA)

Pour cela, rdv sur la page « Vérifier le statut d’un cycle » :

  • Indiquez votre identifiant dans la recherche
  • Le résultat vous indique le statut et l’opérateur d’identification qui gère votre identifiant
  • Cliquez sur l’opérateur en question, vous serez redirigé vers la plateforme pour accéder votre espace

Étape 5 : Edition de votre facture
L’identifiant de votre vélo doit figurer sur la facture remise par votre commerçant.

Conservez votre identifiant !

Votre identifiant figure sur votre facture et sur votre certificat d’identification : conservez une trace de ces documents. En cas de vol, c’est le seul moyen de pouvoir le communiquer aux forces de l’ordre lors de votre dépôt de plainte, mais également à votre assureur pour faire valoir vos droits !

2. J’achète un vélo d’occasion chez un commerçant

Que ce soit un achat via une plateforme de reconditionnement ou chez un vélociste, l’identification du vélo de seconde main est obligatoire pour le commerçant, au même titre que pour les vélos neufs.

Cas 1 : Le vélo en première main a été acheté avant 2021
= Le vélo ne présente pas d’identifiant. Néanmoins, depuis le 1er juillet 2021, le commerçant a l’obligation d’identifier tous les vélos vendus d’occasion. Au moment de votre achat d’occasion, le commerçant appose un marquage et vous enregistre comme propriétaire. Le process est identique à l’achat d’un vélo neuf.

Cas 2 : Le vélo en première main est récent et avait été acheté après 2021
= Le vélo présente déjà un identifiant sur le cadre. Le commerçant doit alors vous réenregistrer comme nouveau propriétaire. Ce réenregistrement doit être réalisé avant le paiement

Ne payer que si le vélo est réenregistré à votre nom !

La revente d’un vélo déjà identifié nécessite pour le commerçant d’avoir au préalable « récupéré » la propriété de l’identifiant auprès du premier propriétaire. Si le commerçant n’a pas fait cette démarche, il sera dans l’incapacité de vous réenregistrer. Ni l’APIC, ni l’opérateur d’identification ne pourront intervenir !

Attendez de recevoir le mail d’activation de votre espace personnel pour vous assurer que l’enregistrement a bien été effectué et demandez la notification de votre identifiant sur votre facture d’achat. A ce moment, vous pouvez procéder au paiement de votre vélo.

Attention, si vous n’êtes pas vigilant et passez outre la vérification de cette étape, vous pourriez être accusé de recel par les forces de l’ordre en cas de contrôle.

3. Vous avez acheté votre vélo à un professionnel et il n’est pas identifié

En ligne ou en magasin, votre achat a été réalisé par un commerçant et malgré tout, le vélo n’a pas été marqué et/ou n’a pas été enregistré

Étape 1 : Retournez voir ou recontactez votre revendeur
Étape 2 : Signalez nous le problème

Le code présent sur votre vélo est-il un identifiant unique ?

Les numéros apposés (étiquette/gravure) sur le cadre de votre vélo ne sont pas forcément des identifiants uniques enregistrés au FNUCI. Ils sont souvent des numéros de lot de cadres ou des numéros de pièces détachées.

Télécharger la fiche pratique "Reconnaitre un identifiant"

L'identification, tous concernés !

Questions fréquentes sur l’identification de cycles :

J'envisage d'acheter un vélo, le commerçant m'indique que l'identification est obligatoire, puis-je m'y opposer ?

Non. L’identification du vélo est obligatoire pour tous les vélos neufs depuis le 1er janvier 2021 ou depuis le 1er juillet 2021 pour les vélos d’occasion achetés chez un commerçant. En ne procédant pas à la réalisation de l’identification d’un vélo qu’il vent, le commerçant encourt une amende en cas de contrôle. Il est donc libre de ne pas vous vendre le vélo en cas de refus d’identification de votre part.

Attention, ce n’est pas parce que l’identification est obligatoire pour le commerçant qu’elle est gratuite pour l’acheteur. Le commerçant est en droit de vous facturer le marquage.

Le commerçant me demande mes données personnelles, pourquoi faire ?

C’est nécessaire pour vous identifier comme étant le propriétaire du vélo. Ainsi identifié, si votre vélo est retrouvé après avoir été volé, les forces de l’ordre ou les services municipaux (police et services chargés des objets trouvés), seront en mesure de vous contacter pour vous le restituer.

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APIC

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L’Association de promotion et d’identification des cycles et de la mobilité active ?