Vérifier le statut
d’un cycle

Avant d'engager toute démarche sur un vélo (revente, rachat, réparation, entretien, etc.) vérifiez son statut.

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Bike registration :

statut :

Approved registration operator :

Où trouver mon numéro d’identification ?

Votre identifiant est apposé sur le cadre, accessible de façon à le lire sans manipulation du vélo. Il s’agit d’une étiquette, d’une capsule ou d’un gravage.

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Comment récupérer mon certificat d'identification ?

Vous pouvez le télécharger sur votre espace personnel. Son accès a été créé au moment de l’enregistrement de vos coordonnées.

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J'ai trouvé un vélo identifié que faire ?

Merci de vous poser la question ! Signalez cette découverte à votre service de police local.

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Je veux signaler le vol de mon vélo

Il est impératif de le faire savoir, pour cela actualisez le statut de votre vélo en « volé, perdu », sur votre espace personnel. En parallèle, nous vous conseillons de déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

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Je veux signaler le vol de mon vélo

Understand the status of my cycle

Depuis quand est-il obligatoire d’identifier son vélo acheté chez un commerçant ?

Cette obligation est entrée en vigueur le 1er janvier 2021 pour les cycles neufs et le 1er juillet 2021 pour les cycles d’occasions, vendus par un commerçant. Les propriétaires de vélos vendus avant ces échéances peuvent également les faire marquer, sur la base du volontariat.
Afin de lutter contre le vol et de faciliter leur restitution, les vélos vendus par un commerçant doivent disposer d’un identifiant unique auquel sont associées les coordonnées du propriétaire. 
Au-delà de l’effet dissuasif, les forces de l’ordre qui sont équipées et formées pour consulter le fichier national peuvent directement contacter le propriétaire lorsqu’un vélo est retrouvé. Lors de l’achat d’un vélo d’occasion entre particuliers, l’acheteur peut également vérifier si le cycle n’est pas déclaré volé.

Que dit la loi ?

Pourquoi identifier son vélo ?

Augmenter les chances de restitution en cas de vélo retrouvé. Sécuriser la vente de vélos d'occasion en évitant le recel. Dissuader les malfaiteurs contre le vol.

Grâce à l’identification, les vélos retrouvés ont 100% de chance d’être restitués à leurs propriétaires. Chaque année 300000 vélos sont volés, 100000 sont retrouvés par les forces de l’ordre.

Questions fréquentes sur l’identification de cycles :

Qu'est ce que le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI) ?

Le Fichier National Unique des Cycles Identifiés (FNUCI) est une base de données d’enregistrement d’informations concernant des vélos et leurs propriétaires accessibles aux forces de l’ordre (policiers et gendarmes nationaux, policiers municipaux). Il délivre et sauvegarde de manière centralisée et indépendante tous les identifiants des vélos issus des opérateurs d’identification agréés.

 

Les identifiants sont la clé pour stocker les données relatives aux cycles et à leurs propriétaires. Ainsi le FNUCI permet de :
• Générer et distribuer des identifiants uniques à des opérateurs d’identification des cycles agréés par l’Etat ;
• Sécuriser les échanges de données conformément au RGPD ;
• Réserver strictement le traitement les données recueillies à leur finalité, c’est à dire celle de pouvoir contacter le propriétaire d’un cycle identifié pour le lui restituer ;
• Tracer tous les évènements du cycle de vie du vélo (vente, revente, vol, restitution, destruction…).

 

Le FNUCI est géré exclusivement par l’Association de Promotion et d’Identification des Cycles (APIC), par délégation de l’Etat.

Combien coûte le marquage d'un vélo ?

Entre 10 et 30 € selon le procédé d’identification choisi. Vous pouvez choisir le procédé auprès d’un opérateur d’identification agréé par l’Etat.

Certains de ces opérateurs sont aussi fabricants et identifient les vélos de leur marque pendant le processus de production. Dans ce cas, il n’est donc pas possible de modifier les procédés d’identification. Pour les autres opérateurs réalisant cette étape en aval, lors de la vente, certains proposent plusieurs procédés et il vous sera donc possible de choisir.

Attention, tous les procédés ne sont pas adaptés à tous les types de vélo. Renseignez-vous auprès de votre opérateur d’identification agréé.

Qu'est ce qu'un opérateur agréé ?

Un opérateur d’identification agréé est un fournisseur de solution complète d’identification et d’enregistrement. Il est l’intermédiaire entre le commerçant et le FNUCI. Il propose aux commerçants un ou plusieurs procédés d’identification et met à disposition une plateforme sécurisée d’enregistrement des données des nouveaux propriétaires. Les opérateurs d’identification sont agréés par l’Etat, après avis de l’APIC. Leurs procédés techniques sont conformes aux exigences du décret (permanents et inaltérables) et leur plateforme d’échange de données également (RGPD).

 

La liste des opérateurs d’identification agréés

 

BICYCODE contact@bicycode.eu (Journal Officiel du 11 mars 2021)
MFC dev@mfdc.fr (Journal Officiel du 9 mars 2021)
PARAVOL contact@paravol.org (Journal Officiel du 9 mars 2021)
RECOBIKE info@recobike.com (Journal Officiel du 9 mars 2021)
AUVRAY SECURITY contact@auvray-security.com (Journal Officiel du 16 mars 2021)
DECATHLON serviceclientsfrance@decathlon.com (Journal Officiel du 13 mai 2021)
STARWAY operateur@starway.fr (Journal Officiel du 26 novembre 2021)
T-SUR contact@t-sur.com (Journal Officiel du 14 juillet 2023)
MOUSTACHE contact@moustachebikes.com (Journal Officiel du 19 juillet 2023)
VELOPASS support@velopass.com (Journal Officiel du 25 octobre 2023)

Je suis agent des forces de l'ordre, comment puis-je accéder au Fichier National Unique des Cycles Identifiés ?

Les forces de l’ordre ont accès au fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI) via divers dispositifs.

 

Police et Gendarmerie nationale :

 

La solution la plus adaptée pour les forces de l’ordre pour accéder aux données relatives aux propriétaires de cycles identifiés est l’application SMART Verify (anciennement IN Verify) sur les terminaux NEO.

 

Vous pouvez également accéder au FNUCI sur postes fixes :

  • Pour les policiers nationaux, via l’interface CHEOPS dans la rubrique « Suivi & contrôle » choisir le widget « VERIFTITRES »  ;
  • Pour les gendarmes, via l’interface PROXYMA dans la rubrique “Fichiers Administratifs”.

Ces accès, via postes fixes, vous permettent d’obtenir le même niveau d’information qu’avec l’application SMART Verify. Un manuel explicatif détaillant les modalités d’accès est disponible sur vos sites Intranet professionnels.

 

Police municipale :

 

Contactez nous à l’adresse suivante : forcesdecontrole@apic-asso.com

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